Menu







Taxe de séjour


La taxe de séjour, qu'est ce que c'est ?

La taxe de séjour a été instituée par la loi du 13 avril 1910. Elle peut être demandée aux personnes résidant dans un hôtel, une location saisonnière, un camping, un port de plaisance, etc.
Collectée par le propriétaire du logement, elle est ensuite reversée à la communauté de communes. Elle doit être inscrite mais payée séparément de la facture du logeur.
Ce dernier doit tenir à jour un registre de la taxe de séjour perçue. Vous trouverez en haut de page un exemple simple de tableau que vous pouvez utiliser.

Elle est utilisée pour développer le tourisme sur les 7 communes de la Presqu'île.
Selon le type d'hébergement, son montant varie de 0,20€ à 0,65€ par nuit et par personne et elle est applicable du 1er janvier au 31 décembre.

Les propriétaires d'hébergements doivent afficher ou mettre à disposition la délibération du 6 mars 2015 dans le logement. Les tarifs votés en 2015 restent valables pour l'année 2017. (document pdf en téléchargement en haut de page)



Les tarifs (par nuit et par personne)  
                                                              

Hôtels de tourisme 3 étoiles et résidences de tourisme 3 étoiles : 0,50 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles et résidences de tourisme 2 étoiles : 0,50 €
Hôtels de tourisme 1 étoile et résidences de tourisme 1 étoile :    0,50 €
Hôtels de tourisme non classés :       0,40 € (maximum légal)

Chambres d'hôtes toutes catégories : 0,50 €
Gîtes et meublés toutes catégories :   0,50 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3 étoiles ou de catégorie supérieure ou tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes : 0,20 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 2 étoiles ou de catégorie inférieure ou tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes : 0,20 € (maximum légal)
Port de plaisance : 0,20 € (maximum légal)



Taxe de séjour - Les exonérations


Les nuitées effectuées par les catégories de personnes suivantes sont exemptées de la taxe de séjour :
• Les personnes mineures (moins de 18 ans).
• Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune.
• Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.
• Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil communautaire détermine.